Club Montagne de l'Adour - Statuts et règlement
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Statuts et règlement

Statuts 15 octobre 2021

Article 1 - Dénomination

Il a été créé le 1er juillet 2007 une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « CLUB MONTAGNE DE L’ADOUR ». La tête d’isard sur fond du Pic du Midi d’Ossau en est l’emblème.

Article 2 - objet

Cette association a pour objet la randonnée en montagne et haute montagne toute l’année, ou toute autre activité liée à la montagne. Elle est affiliée à la Fédération Française Moyenne Montagne (FFMM).
L’association n’a ni engagement politique, ni philosophique, ni religieux et ne poursuit aucun but lucratif. Aucun membre ne peut engager l’association au service de ses convictions personnelles.

Article 3 – Siège social

Le siège de l’association est fixé à la Maison des Associations, 235 Avenue du Maréchal FOCH 40990 Saint Paul lès Dax.

Article 4 - Composition.

L’association se compose de membres actifs, ainsi que de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
Elle est dirigée par un conseil d’administration élu lors d’une assemblée générale.

Article 5 - durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 6 - adhésion

Pour faire partie de l‘association, il faut s’acquitter de la cotisation annuelle, s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur, et préciser sa position concernant le droit à l’image. Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’administration et voté lors de l’assemblée générale.
L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur qui figurent sur le site du club et en accepter toutes les dispositions

Article 7 - Radiation

La qualité de membre actif se perd par le non-paiement de la cotisation ou la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé.
L’adhérent radié n’aura plus accès à l’espace privé du site du club.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association se composent des cotisations, des dons, des subventions et de toute ressource autorisée par la loi.

Article 9 - Conseil d’administration

L’association est dirigée par le conseil d’administration composé de membres élus lors de l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Le CA élit en son sein un président et un vice-président mais peut décider d’une coprésidence, un trésorier, un secrétaire, leurs adjoints ainsi que les responsables des commissions.
Le bureau se compose du ou des présidents, vice-président, secrétaire, trésorier ainsi que de leurs adjoints.
Le président ou les coprésidents représentent l’association dans tous les actes de la vie civile, et ont notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toute somme due à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacance d’un membre du bureau, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement par son adjoint ou un membre du C.A., jusqu’à la prochaine assemblée générale. La démission d’un membre élu doit être adressée par écrit au conseil d’administration.

Article 10 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois en séance ordinaire sur convocation du président et en séance extraordinaire à la demande du président ou du quart des membres du CA. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Toutefois, dans le cadre d’une coprésidence, tous les membres présents ont un droit de vote égal. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
La convocation est adressée par lettre ou courriel au moins 15 jours avant, accompagnée de l’ordre du jour, du bulletin de vote ainsi que d’un pouvoir pour vote par procuration (2 pouvoirs par membre).
L’assemblée générale se réunit une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Le président (ou les coprésidents), assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Un procès-verbal de la réunion est établi.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour voter la modification des statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association sur proposition du C.A. Elle se réunit à la demande d’au moins un tiers des adhérents, ou sur demande du CA. Elle est convoquée par le président ou les coprésidents selon les modalités prévues à l’article 11. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Un procès-verbal de la réunion est établi.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur, voté au CA, complète les présents statuts. Il s’impose à tous les membres de l’association et a la même valeur que les statuts. Il prévoit les règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

Article 14 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique, ou d’utilité publique.

Règlement intérieur

EN MONTAGNE, CHACUN EST RESPONSABLE DE SA SÉCURITÉ.

A- Fonctionnement

1- Définition

Le Club Montagne de l’Adour (CMA sous sa forme abrégée) est une association laïque à but non lucratif dont l’objet est la pratique de la randonnée en montagne sans esprit de compétition. Elle est affiliée à la Fédération Française Moyenne Montagne (FFMM).

2- Adhésion

Pour participer aux activités du CMA, les membres doivent être à jour de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale, incluant une assurance (responsabilité civile, assistance, dommages corporels) qui ne couvre que les activités du club.
En payant la cotisation, l’adhérent est réputé avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur et les accepter sans réserve.
L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur qui figurent sur le site du club et en accepter toutes les dispositions.
Tout adhérent doit aussi être muni de la carte européenne (E111) lorsque la randonnée se déroule en Espagne.
La cotisation annuelle de la saison en cours doit être versée dès la 1ere activité à laquelle l’adhérent participe. Toutefois, afin de pouvoir se forger une opinion sur les activités et l’ambiance de l’association avant d’y adhérer, tout nouveau pratiquant peut participer à une randonnée-test moyennant le paiement d’un montant fixé par le conseil d’administration pour l’assurance, en sus du prix du transport.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation, même partiel, en cours d’année.
Tout nouvel adhérent doit présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la randonnée.

3- Encadrement technique

Cette instance regroupe les initiateurs et accompagnateurs qualifiés dans les disciplines concernées. Elle élabore le programme des sorties, reconnaît les itinéraires et propose au conseil d’administration tout achat de matériels nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité des sorties. L’encadrant a l’obligation de sécurité et prend toutes les mesures qu’il juge nécessaire.
Les candidatures aux divers stages de formation dans l’intérêt de l’association et ses activités sont soumises à l’acceptation du conseil d’administration.

4- Activités

L’association organise des randonnées en moyenne et haute montagne toute l’année, des réunions d’information ou présentation sur le site internet, ainsi que d’autres activités et manifestations culturelles liées à la montagne.
Le programme des séjours et randonnées est élaboré par l’encadrement technique . (Des adhérents peuvent y être invités). Celui-ci est solidairement responsable des choix effectués. La reconnaissance des randonnées fait partie de l’activité du CMA.
A ce titre, elle est couverte par l’assurance du club et ouvre droit à un crédit d’impôt.
Pour participer aux activités telles que les camps d’été, camps d’hiver ou weekends, les adhérents doivent avoir déjà effectué plusieurs sorties dans la saison avec le CMA. Une réunion préalable à ces activités a lieu afin de régler de vive voix toute question relative à l’organisation (transport, équipement, intendance, randonnées).

5- Réunions

Elles peuvent avoir lieu à la maison des associations à Saint-Paul-lès-Dax. En l’absence de réunion les randonnées sont présentées sur le site internet du CMA.
Ces réunions sont ouvertes aux non-adhérents désirant s’informer sur les activités de l’association.

6 - Sorties

Le programme est déterminé trimestriellement. Il est communiqué aux adhérents et figure sur le site internet. Chaque randonnée propose 2 ou 3 niveaux de difficulté et est conduite par un encadrant responsable. Les sorties ont lieu le dimanche tous les 15 jours. Une sortie peut être annulée en fonction de la météo ; les adhérents en sont informés.
Le transport s’effectue en bus ou, en cas de nécessité, en covoiturage. Le tarif du transport en bus et le dédommagement des conducteurs sont fixés par le conseil d’administration et peuvent être révisés à tout moment. Le paiement du transport se fait à la fin de la randonnée.
L’inscription aux sorties s’effectue sur le site, par téléphone ou SMS du lundi au jeudi précédant la sortie, le désistement par téléphone.
Le départ a lieu sur le parking du stade Maurice Boyau à Dax 7h, l’installation dans le bus à partir de 6h45, le retour est prévu entre 19h et 19h45.

B- RANDONNÉES

7- Responsabilité

Chaque adhérent qui s’inscrit à une randonnée a eu les moyens d’en apprécier les difficultés (réunion, cartes, guides, site internet). Il accepte librement les risques normaux de la marche en montagne et de la météo du moment ; les mineurs ne sont acceptés qu’accompagnés d’un adulte responsable, qui assurera leur surveillance effective et constante.
Chacun doit s’assurer que son état physique lui permet un effort prolongé en montagne ; il est conseillé de consulter son médecin. Le certificat médical obligatoire est à produire dès l’inscription lors de la première adhésion.
Les consignes données par le président ou son représentant en cas de problèmes sanitaires devront être appliquées par tous, que ce soit lors du transport ou de réunion.
Le non-respect d’un point de ce règlement ou des consignes de sécurité permanentes ou particulières pour une randonnée place l’intéressé en dehors du groupe et l’expose, en cas d’accident, au refus d’application des garanties de l’assurance.

8- Equipement

Tout randonneur doit se munir d’un sac à dos, de chaussures de montagne, de vêtements chauds, d’eau en quantité suffisante, d’une cape de pluie ; le temps peut changer rapidement en montagne.
Le matériel de sécurité individuel (sangle, cordelette et mousqueton à vis) et une trousse de secours obligatoire font également partie de l’équipement individuel.
Le responsable de la sortie peut refuser un adhérent à une randonnée si son équipement parait insuffisant.

9- Sécurité

Un animateur précède toujours le groupe, règle l’allure, fixe les pauses et attend le serre-file. Il ne s’agit pas de compétition. Une discipline de groupe est indispensable au bon fonctionnement d’une sortie.
Personne ne doit rester isolé ; toute personne devant s’arrêter doit prévenir au moins un membre du groupe. Quiconque quitte le groupe sans prévenir exonère par là-même l’encadrant de toute responsabilité.
En raison de circonstances particulières (météo ou difficultés imprévues), les accompagnateurs peuvent être amenés à modifier l’itinéraire prévu, voire à annuler la randonnée.
L’adhérent s’engage à respecter le règlement du club et les consignes de sécurité dont il a reçu une copie, ainsi que les instructions données sur le terrain par les bénévoles qui l’accompagnent.

10- Environnement

Dans le souci du respect de l’environnement, il est rappelé à chaque adhérent qu’il est tenu de rapporter tous ses déchets, même ceux dits biodégradables.

11- Droit à l’image

Les personnes qui ne désirent pas figurer sur les photos collectives pour être utilisées par le CMA doivent le demander par écrit.

12 - Le règlement intérieur

Il est établi par le conseil d’administration.
Règlement intérieur établi le 8 Août 2007, à Saint Paul lès Dax.
Modifié le 15 octobre 2021